Chaque année, plus de 110 000 entreprises sont créées en Belgique. Le dynamisme et l’attractivité du territoire bruxellois attirent de nombreux entrepreneurs en quête de nouveaux marchés.
Créer une entreprise en Belgique
Ce qu’il faut savoir avant de créer une entreprise en Belgique
C’est le début de votre activité et vous souhaitez créer votre entreprise sur le territoire belge? Avant d’effectuer les démarches nécessaires à la création d’une entreprise, un auto-entrepreneur est contraint d’effectuer un choix stratégique quant au statut juridique de celle-ci : il peut exercer son activité sous la forme d’une société ou d’une entreprise individuelle.
Votre projet d’entreprise est finement pensé ? Vous êtes prêt à entreprendre les démarches requises pour devenir un entrepreneur ? En effet, les démarches administratives préalables à la création d’entreprise varient selon la nature de l’activité et la forme juridique choisie par l’entrepreneur.
Néanmoins, la création d’une entreprise en Belgique nécessite de respecter certaines étapes. En fonction du statut juridique choisi par le dirigeant, les formalités de création d’une entreprise sur le territoire belge ne seront pas les mêmes selon que celui-ci exerce son activité seul ou accompagné de plusieurs associés.
Découvrons toutes les étapes ensemble !
Créer une société en Belgique
L’établissement de l’acte constitutif
L’une des premières formalités administratives requises est l’établissement d’un acte constitutif. Ce dernier doit comporter plusieurs éléments dont la dénomination de la société, sa forme juridique, l’adresse du siège social.
L’enregistrement de l’acte constitutif suppose l’inscription de l’entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Celle-ci attribue un numéro d’entreprise à votre société. C’est une étape essentielle avant de débuter son activité. Le numéro d’entreprise est indispensable, il doit être mentionné sur tous les documents administratifs de l’entreprise (factures, annonces, actes). Le coût de l’inscription s’élève à 89,50 €. Par la suite, l’acte constitutif fait l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
L’ouverture d’un compte bancaire
Entre autres, l’entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement financier, afin de dissocier ses comptes privés de son compte professionnel. Le numéro du compte devra figurer sur tous les documents commerciaux (factures).
L’identification TVA
Avant le lancement de votre activité, vous devez vérifier si vous êtes assujettis à la TVA.
Pour obtenir votre identification à la TVA, vous devez déposer une déclaration de commencement d’activité au bureau de contrôle de la TVA dont dépend votre siège social. Cette demande peut s’effectuer par courrier, sur place ou via un guichet d’entreprises contre paiement.
Lorsque vous créez une société, vous devez l’affilier auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour indépendants et payer une cotisation annuelle à charge des sociétés. Il peut également être utile de souscrire une assurance, certaines étant obligatoires.
Pour finir, si vous souhaitez engager du personnel, il est recommandé de s’affilier à un Secrétariat Social. Ce dernier accompagne l’entrepreneur et remplit à sa place les formalités imposées par la législation sur la sécurité sociale.
L’ensemble de ces formalités administratives est indispensable à la création d’une société en Belgique.
La création d’une entreprise individuelle en Belgique
Les formalités requises pour créer une entreprise individuelle sont à la portée de tous. En effet, lorsque vous créez votre entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle, le guichet d’entreprises est votre premier interlocuteur.
Puisque vous exercez votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle, vous n’avez pas à établir un acte constitutif, démarche qui s’avère être assez contraignante pour les sociétés.
L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises est une obligation pour les sociétés, mais également pour les entreprises individuelles.
Toutefois, l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale requérant l’inscription à la BCE nécessite la vérification de vos capacités entrepreneuriales.
Si l’entrepreneur répond aux conditions légales d’exercice de l’activité qu’il souhaite lancer, le guichet d’entreprises procède à l’enregistrement de son entreprise individuelle au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises et à son inscription. Celle-ci attribue un numéro d’entreprise à votre société. Le coût de l’inscription s’élève à 89,50 €.
Par ailleurs, si vous exercez votre activité de manière indépendante, il est également conseillé d’ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement financier, en le dissociant de son compte personnel.
Même si elles demeurent assez similaires, les démarches administratives de création d’une entreprise individuelle sont plus souples que pour les sociétés.
Ceci n’est qu’un petit guide formel pour vous aider à créer votre entreprise en Belgique. Dans notre blog, nous traitons ce sujet fréquemment ; connectez-vous pour ne rien rater. Si vous voulez passer à l’action et souhaitez vous faire aider, contactez-nous et nous vous épaulerons pas à pas.