1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de services proposées par CDT-CONSEIL (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients (ci-après dénommés "le Client") sur son site internet www.cdt-conseil.eu (ci-après dénommé "le Site").

2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des services d'assistance administrative, d'aide à la création d'entreprise, de conseils, la rédaction de courriers, la gestion de dossiers administratifs, etc.

Les prestations sont décrites en détail sur le Site.

3. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en remplissant le formulaire de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement
Le paiement des prestations s'effectue  soit en ligne, par virement. Ceci au moment de la commande. Le Client garantit au Prestataire qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Exécution des prestations
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations commandées dans les meilleurs délais, en fonction de la complexité de la demande. Le délai d'exécution est précisé sur le Site et peut varier en fonction de la prestation demandée.

7. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir conformes aux attentes du Client. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards ou des erreurs imputables au Client, ni des conséquences qui pourraient en découler.

8. Propriété intellectuelle
Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies. Le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter ou diffuser les prestations sans l'autorisation préalable et écrite du Prestataire.

9. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation d'informations confidentielles imputable au Client.

10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.