Posts in category: Création d’entreprise en Belgique

La capitale européenne, Bruxelles, est une ville multiculturelle : il y a pas moins de 180 nationalités représentées. Un véritable trésor de connaissances et de compétences ! Toutefois, si les Européens ont un accès facile au marché du travail et à l’entrepreneuriat, il n’en est pas nécessairement de même pour les autres.

Si vous avez une activité qui génère du revenu en Belgique, ces revenus doivent être obligatoirement déclarés à l’Etat. Il y a plusieurs solutions pour créer une entreprise en Belgique, avec des statuts différents et donc des formalités et pré-requis différents. 

Créer mon entreprise en Belgique 

SE LANCER COMME INDÉPENDANT

 Il est obligatoire pour un ressortissant hors UE qui souhaite s’installer en tant qu’indépendant et qui n’a pas le droit au séjour illimité de demander une carte professionnelle, sauf exception.

 Le formulaire de demande devra inclure le projet et sa valeur ajoutée pour la région. N’hésitez pas à contacter CTD Conseil afin de vous assister dans la préparation du projet.

Pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Wallonie qui se lancent en personne physique, ou pour ceux qui fondent une société dont le siège social est situé dans ces deux régions, il faut démontrer ses compétences entrepreneuriales.

C’est-à-dire les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles si elles sont spécifiques. Il est possible de les démontrer en utilisant une expérience pratique ou un diplôme obtenu en dehors de la Belgique.

Avant de commencer toute autre démarche, il est recommandé de contacter un guichet d’entreprise. Ceci pour vérifier si vos diplômes ou votre expérience sont valables et obtenir les documents nécessaires.

Il est nécessaire de démontrer une expérience de 3 ans en tant qu’indépendant principal au cours des 15 dernières années pour accéder à la gestion.

A défaut de diplôme reconnu ou d’expérience valorisable, il sera possible de passer un examen au Jury central.
Au cas où le chef d’entreprise ne peut pas prouver ses connaissances de base en gestion, une des personnes suivantes peut le représenter :

• Le (la) conjoint(e)
• Le cohabitant légal
• Le partenaire avec qui il /elle vit depuis au moins 6 mois
• Un salarié avec un CDD de minimum 4h/semaine
• Un aidant indépendant

CRÉER SON ACTIVITÉ SOUS FORME D’ASBL (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF) 

Quand le but de l’entreprise n’est pas l’enrichissement personnel mais bien un but désintéressé d’amélioration de la société, il est possible d’exercer son activité sous forme d’ASBL. On retrouve ainsi de nombreuses ASBL dans le domaine social, dans la culture, dans les loisirs, etc.

Il faut au minimum deux personnes pour fonder une ASBL. Ces deux personnes s’accordent sur les statuts et ces derniers sont publiés au Moniteur belge.

En tant que salarié, vous n’avez pas la possibilité d’être administrateur d’une ABSL (sauf s’il s’agit de gérer des tâches autres que la gestion quotidienne de l’association).

Il n’est donc pas utile de disposer de la carte professionnelle, ni des accès à la gestion et à la profession. Toutefois, le permis de travail est indispensable.

EXERCER EN BELGIQUE AVEC SON ENTREPRISE ÉTRANGÈRE

Vous pouvez décider d’installer votre entreprise déjà existante sur le territoire belge. Pour cela vous avez 3 options.

• Créer une filiale : La filiale est une société de droit national fondée et contrôlée par une ou plusieurs sociétés belges ou étrangères. La filiale a ses propres actions et son propre conseil d’administration. L’administrateur se doit d’avoir la carte professionnelle (et l’accès à la gestion si le siège social est à Bruxelles ou en Wallonie).
• Créer une succursale : La succursale constitue en un prolongement en Belgique, de la société étrangère. Elle est créée lorsque cette dernière décide d’accomplir régulièrement, sur notre territoire, des actes rentrant dans le cadre de son activité commerciale.  A la différence de la filiale, la succursale n’a pas de personnalité physique.
• Créer une unité d’établissement : L’unité d’établissement est définie, comme pour une société belge, comme un lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est exercée (magasin, bureau, entrepôt). La société devra donc répondre aux mêmes conditions que toutes les entreprises belges en matière d’inscription Banque carrefour des entreprises, capacités entrepreneuriales et autres autorisations.

Pour plus d’informations à ce sujet et tout autre connexe à la création d’entreprise en Belgique, une seule adresse : CTD conseil.

Chaque année, plus de 110 000 entreprises sont créées en Belgique. Le dynamisme et l’attractivité du territoire bruxellois attirent de nombreux entrepreneurs en quête de nouveaux marchés.

Créer une entreprise en Belgique

Ce qu’il faut savoir avant de créer une entreprise en Belgique

C’est le début de votre activité et vous souhaitez créer votre entreprise sur le territoire belge? Avant d’effectuer les démarches nécessaires à la création d’une entreprise, un auto-entrepreneur est contraint d’effectuer un choix stratégique quant au statut juridique de celle-ci : il peut exercer son activité sous la forme d’une société ou d’une entreprise individuelle.

Votre projet d’entreprise est finement pensé ? Vous êtes prêt à entreprendre les démarches requises pour devenir un entrepreneur ? En effet, les démarches administratives préalables à la création d’entreprise varient selon la nature de l’activité et la forme juridique choisie par l’entrepreneur.

Néanmoins, la création d’une entreprise en Belgique nécessite de respecter certaines étapes. En fonction du statut juridique choisi par le dirigeant, les formalités de création d’une entreprise sur le territoire belge ne seront pas les mêmes selon que celui-ci exerce son activité seul ou accompagné de plusieurs associés.

Découvrons toutes les étapes ensemble !

Créer une société en Belgique

L’établissement de l’acte constitutif

L’une des premières formalités administratives requises est l’établissement d’un acte constitutif. Ce dernier doit comporter plusieurs éléments dont la dénomination de la société, sa forme juridique, l’adresse du siège social.

L’enregistrement de l’acte constitutif suppose l’inscription de l’entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Celle-ci attribue un numéro d’entreprise à votre société. C’est une étape essentielle avant de débuter son activité. Le numéro d’entreprise est indispensable, il doit être mentionné sur tous les documents administratifs de l’entreprise (factures, annonces, actes). Le coût de l’inscription s’élève à 89,50 €. Par la suite, l’acte constitutif fait l’objet d’une publication au Moniteur Belge.

L’ouverture d’un compte bancaire

Entre autres, l’entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement financier, afin de dissocier ses comptes privés de son compte professionnel. Le numéro du compte devra figurer sur tous les documents commerciaux (factures).

L’identification TVA

Avant le lancement de votre activité, vous devez vérifier si vous êtes assujettis à la TVA.

Pour obtenir votre identification à la TVA, vous devez déposer une déclaration de commencement d’activité au bureau de contrôle de la TVA dont dépend votre siège social. Cette demande peut s’effectuer par courrier, sur place ou via un guichet d’entreprises contre paiement.

Lorsque vous créez une société, vous devez l’affilier auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour indépendants et payer une cotisation annuelle à charge des sociétés. Il peut également être utile de souscrire une assurance, certaines étant obligatoires.

Pour finir, si vous souhaitez engager du personnel, il est recommandé de s’affilier à un Secrétariat Social. Ce dernier accompagne l’entrepreneur et remplit à sa place les formalités imposées par la législation sur la sécurité sociale.

L’ensemble de ces formalités administratives est indispensable à la création d’une société en Belgique.

La création d’une entreprise individuelle en Belgique

Les formalités requises pour créer une entreprise individuelle sont à la portée de tous. En effet, lorsque vous créez votre entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle, le guichet d’entreprises est votre premier interlocuteur.

Puisque vous exercez votre activité sous la forme d’une entreprise individuelle, vous n’avez pas à établir un acte constitutif, démarche qui s’avère être assez contraignante pour les sociétés.

L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises est une obligation pour les sociétés, mais également pour les entreprises individuelles.

Toutefois, l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale requérant l’inscription à la BCE nécessite la vérification de vos capacités entrepreneuriales.

Si l’entrepreneur répond aux conditions légales d’exercice de l’activité qu’il souhaite lancer, le guichet d’entreprises procède à l’enregistrement de son entreprise individuelle au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises et à son inscription. Celle-ci attribue un numéro d’entreprise à votre société. Le coût de l’inscription s’élève à 89,50 €.

Par ailleurs, si vous exercez votre activité de manière indépendante, il est également conseillé d’ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement financier, en le dissociant de son compte personnel.

Même si elles demeurent assez similaires, les démarches administratives de création d’une entreprise individuelle sont plus souples que pour les sociétés.

Ceci n’est qu’un petit guide formel pour vous aider à créer votre entreprise en Belgique. Dans notre blog, nous traitons ce sujet fréquemment ; connectez-vous pour ne rien rater. Si vous voulez passer à l’action et souhaitez vous faire aider, contactez-nous et nous vous épaulerons pas à pas.

Vous envisagez lancer bientôt votre propre entreprise en Belgique ? C’est parti pour une grande aventure et de nombreux défis ! Une bonne préparation et un bon planning sont des éléments clés pour assurer la réussite de votre projet.

Avant d’implémenter votre affaire, à quoi ou à qui devez-vous penser?

Me faire accompagner

Évaluez la faisabilité de votre projet

Analysez tout d’abord et point par point tous les aspects de votre entreprise. Vous pourrez ainsi vous faire une idée précise de la faisabilité du projet. Comment se présentent le marché et la concurrence? Comment comptez-vous commercialiser votre idée? Quels coûts devrez-vous supporter et comment allez-vous financer votre projet? 

A noter : soyez réaliste et ayez un sens poussé de la critique. Le Business Model Canvas vous aidera à transformer vos idées en un modèle structuré. C’est la base idéale pour votre business plan, et la première étape vers la création de votre entreprise.

Préparez-vous au lancement

En Belgique, le processus de création d’entreprise est assez rapide et les formalités administratives sont relativement légères. Avec une bonne préparation, vous verrez que tout se déroulera comme sur des roulettes.

Vous devez toutefois répondre à certains critères de base :

• Avoir au moins 18 ans.
• Avoir la nationalité belge ou être un ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne.

En pratique, le fait que vous débutiez une activité principale ou une activité complémentaire ne fait aucune différence. Ceci dit, le calcul des cotisations sociales peut être un peu plus complexe pour une activité complémentaire car il faut aussi tenir compte des cotisations payées en tant que salarié.

Entreprise individuelle ou société?

La première question importante à se poser concerne évidemment la forme d’entreprise à privilégier. Allez-vous opter pour une entreprise individuelle ou pour une société?

Votre choix déterminera dans une large mesure votre mode de fonctionnement, vos obligations et vos libertés. Étudiez minutieusement les avantages et les inconvénients, et n’hésitez pas à consulter un spécialiste. Chez CDT Conseil, obtenez des conseils et de l’accompagnement sur-mesure dont vous aurez besoin pour chaque étape.

Comment lancer votre entreprise en 6 étapes ?

1.      Ouvrez un compte à vue professionnel

Ouvrir un compte à vue pour votre entreprise vous permet de garantir une séparation claire entre vos opérations professionnelles et privées.

2.      Etablissez un plan financier et un acte constitutif

Si vous avez décidé de créer une société, établissez un plan financier avec votre comptable et faites dresser l’acte constitutif par un notaire.

3.      Obtenez un numéro d’entreprise

Demandez votre inscription à la Banque-carrefour des entreprises (BCE). Vous pouvez obtenir votre numéro d’entreprise très facilement en vous adressant au guichet d’entreprises de votre choix (ou en passant par votre comptable).

4.      Activez votre numéro de TVA

Vous pouvez le faire vous-même en ligne en toute simplicité ou vous adresser à votre bureau TVA local. Contre paiement, votre guichet d’entreprises peut aussi s’en charger pour vous.

5.      Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales

Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales pour le paiement de vos cotisations sociales (pension, indemnités en cas de maladie ou d’invalidité…).

6.      Choisissez une mutualité

Affiliez-vous également à une mutualité (ou avertissez votre mutualité actuelle). Votre famille et vous-même serez ainsi assurés pour les petits (consultations médicales, médicaments…) et les gros risques (certaines maladies, hospitalisation, accouchement…).

Que faire une fois l’entreprise créée ?

Le projet lancé, il est temps de penser aux assurances nécessaires. Certaines sont obligatoires (assurance contre les accidents du travail, assurance auto, responsabilité civile incendie et explosion), d’autres sont facultatives (responsabilité des produits,responsabilité des administrateurs, pertes d’exploitation…). Consultez votre agent d’assurances pour obtenir des conseils à la mesure de votre activité.

Enfin, une bonne comptabilité est évidemment indispensable. Non seulement parce qu’elle est légalement obligatoire, mais aussi parce qu’ellecontribue à protéger la santé financière de votre entreprise(comptabilité simplifiée ou en partie double, suivant la forme d’entreprise choisie).

Ça y est ? Vous êtes enfin décidé à lancer votre entreprise? Alors commencez par le commencement et ouvrez vite un compte professionnel.

Ouvrir un compte professionnel