La capitale européenne, Bruxelles, est une ville multiculturelle : il y a pas moins de 180 nationalités représentées. Un véritable trésor de connaissances et de compétences ! Toutefois, si les Européens ont un accès facile au marché du travail et à l’entrepreneuriat, il n’en est pas nécessairement de même pour les autres.
Si vous avez une activité qui génère du revenu en Belgique, ces revenus doivent être obligatoirement déclarés à l’Etat. Il y a plusieurs solutions pour créer une entreprise en Belgique, avec des statuts différents et donc des formalités et pré-requis différents.
Créer mon entreprise en Belgique
SE LANCER COMME INDÉPENDANT
Il est obligatoire pour un ressortissant hors UE qui souhaite s’installer en tant qu’indépendant et qui n’a pas le droit au séjour illimité de demander une carte professionnelle, sauf exception.
Le formulaire de demande devra inclure le projet et sa valeur ajoutée pour la région. N’hésitez pas à contacter CTD Conseil afin de vous assister dans la préparation du projet.
Pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Wallonie qui se lancent en personne physique, ou pour ceux qui fondent une société dont le siège social est situé dans ces deux régions, il faut démontrer ses compétences entrepreneuriales.
C’est-à-dire les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles si elles sont spécifiques. Il est possible de les démontrer en utilisant une expérience pratique ou un diplôme obtenu en dehors de la Belgique.
Avant de commencer toute autre démarche, il est recommandé de contacter un guichet d’entreprise. Ceci pour vérifier si vos diplômes ou votre expérience sont valables et obtenir les documents nécessaires.
Il est nécessaire de démontrer une expérience de 3 ans en tant qu’indépendant principal au cours des 15 dernières années pour accéder à la gestion.
A défaut de diplôme reconnu ou d’expérience valorisable, il sera possible de passer un examen au Jury central.
Au cas où le chef d’entreprise ne peut pas prouver ses connaissances de base en gestion, une des personnes suivantes peut le représenter :
- Le (la) conjoint(e)
- Le cohabitant légal
- Le partenaire avec qui il /elle vit depuis au moins 6 mois
- Un salarié avec un CDD de minimum 4h/semaine
- Un aidant indépendant
CRÉER SON ACTIVITÉ SOUS FORME D’ASBL (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF)
Quand le but de l’entreprise n’est pas l’enrichissement personnel mais bien un but désintéressé d’amélioration de la société, il est possible d’exercer son activité sous forme d’ASBL. On retrouve ainsi de nombreuses ASBL dans le domaine social, dans la culture, dans les loisirs, etc.
Il faut au minimum deux personnes pour fonder une ASBL. Ces deux personnes s’accordent sur les statuts et ces derniers sont publiés au Moniteur belge.
En tant que salarié, vous n’avez pas la possibilité d’être administrateur d’une ABSL (sauf s’il s’agit de gérer des tâches autres que la gestion quotidienne de l’association).
Il n’est donc pas utile de disposer de la carte professionnelle, ni des accès à la gestion et à la profession. Toutefois, le permis de travail est indispensable.
EXERCER EN BELGIQUE AVEC SON ENTREPRISE ÉTRANGÈRE
Vous pouvez décider d’installer votre entreprise déjà existante sur le territoire belge. Pour cela vous avez 3 options.
- Créer une filiale : La filiale est une société de droit national fondée et contrôlée par une ou plusieurs sociétés belges ou étrangères. La filiale a ses propres actions et son propre conseil d’administration. L’administrateur se doit d’avoir la carte professionnelle (et l’accès à la gestion si le siège social est à Bruxelles ou en Wallonie).
- Créer une succursale : La succursale constitue en un prolongement en Belgique, de la société étrangère. Elle est créée lorsque cette dernière décide d’accomplir régulièrement, sur notre territoire, des actes rentrant dans le cadre de son activité commerciale. A la différence de la filiale, la succursale n’a pas de personnalité physique.
- Créer une unité d’établissement : L’unité d’établissement est définie, comme pour une société belge, comme un lieu d’activité, géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est exercée (magasin, bureau, entrepôt). La société devra donc répondre aux mêmes conditions que toutes les entreprises belges en matière d’inscription Banque carrefour des entreprises, capacités entrepreneuriales et autres autorisations.
Pour plus d’informations à ce sujet et tout autre connexe à la création d’entreprise en Belgique, une seule adresse : CTD conseil.